Mentions Légales

CRÉDITS
• Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution ionos.

RESPONSABILITÉ

Françoise Talvard s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l’accès à ces informations.
Françoise Talvard  décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de problèmes de connexion au site, pour toute erreur d’information disponible sur le site, pour tout préjudice lié à un piratage du site entrainant des modifications d’informations, de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire, né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Françoise Talvard se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Si vous constatez des problèmes merci de le signaler le plus rapidement possible afin que nous procédions aux rectifications correspondantes par mail à l’adresse contact@lumieresducontentin.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Lumieresducotentin et tous les droits de propriété intellectuelle, de diffusion ou de licence liés à sa conception, son arborescence, son contenu textuel, graphique, visuel, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à Françoise Talvard et sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets ou de la propriété intellectuelle.

Les technologies utilisées par le Site sont la propriété exclusive de leurs fabricants, auteurs et ayant-droits.

Par conséquent la reproduction totale ou partielle du site sur quelque support que ce soit est interdite, sans l’accord de Françoise Talvard.

Toute personne ou société désirant placer sur son site un lien hypertexte simple renvoyant au site doit en demander l’autorisation préalable.

Sauf mention contraire, les marques, logos, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous autres éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Françoise Talvard.
Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Françoise Talvard.

En conséquence, Françoise Talvard pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Tous messages, informations ou contenus que vous envoyez vers le site, par e-mail ou autre, seront traités par Françoise Talvard comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos Informations Personnelles. Ces messages, informations et contenus incluent notamment les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément vers le Site.

Cookies de mesures d’audience

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1
Généralités, formation du contrat de vente

1. Généralités

Bienvenue sur le site www.lumieresducotentin.com, édité par Françoise Talvard.

Le siège de la dite entreprise demeure

Françoise Talvard

27, rue du Général Ferrié

92700 Colombes

N° d’immatriculation Siren 798411096 crée en 2024

Les ventes réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.lumieresducotentin.com (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bleue ou depuis Paypal, ou encore par chèque bancaire ou virement.
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le site soit à partir du lien situé dans le bon de commande.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

3. Délai rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées après avoir communiqué ses coordonnées bancaires à Françoise Talvard.

Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 2
Prix et conditions de paiement

1. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, Françoise Talvard n’est pas assujettie à la TVA, selon l’Article 293B du CGI. Les frais de port sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il a lieu.
Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

2. Conditions de paiement

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement.

Nous acceptons des paiements par carte bancaire via le système sécurisé E-transactions, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Votre commande est expédiée après validation et réception de son paiement et selon les délais de fabrication.

ARTICLE 3
Livraison 

1. Délais

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
• Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 10 jours (jours ouvrés) à partir de la confirmation de la commande.

• Le délai d’expédition des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.

Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Françoise Talvard ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

2. Frais de port

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison. Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

4. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

5. Adresse de livraison

Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l’adresse de facturation. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

ARTICLE 4
Garantie et réclamations 

1. Garantie

Les produits sont des œuvres originales faits main et peuvent comporter des défauts d’impression et de confection. Le couleurs des articles sur le site peuvent différer de la réalité.

Des produits peuvent être défectueux du fait du transport, du mauvais emballage.  Ces produits défectueux doivent être retournés après accord à Françoise Talvard dans un délais de 30 jours après réception, dans leur emballage d’origine. Françoise Talvard s’engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délai de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux par un modèle similaire, sans droit à dommages et intérêts.

2. Informations et réclamations

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse contact@lumieresducotentin.com ou par courrier.

ARTICLE 5
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le Site sont destinées exclusivement à Françoise Talvard, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
• lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
• lorsque vous nous contactez pour une demande d’information. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Vous pouvez vous informer auprès de la Cnil sur vos droits.

Le passage de commande vaut consentement.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Françoise Talvard 27, rue du Général Ferrié 92700 Colombes

ARTICLE 6
Dispositions finales 

Tout litige pouvant survenir entre Françoise Talvard et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Nanterre.

Françoise Talvard se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.